1ère Conférence régionale sur la gouvernance : Droits individuels, développement économique et progrès socioculturel
Les travaux de la première conférence régionale sur la bonne gouvernance liée à la démocratie, aux droits de l'Homme et à la décentralisation, ont eu lieu, jeudi 26 et vendredi 27 Février 2009 à Marrakech.
A ce sujet les participants ont tous signalé l'importance de cette rencontre du fait qu'elle a permis de confronter les expériences des pays maghrébins à ce sujet. D'ailleurs, le timing et le lieu ont été bien choisis. Cette rencontre vient quelques jours après la célébration de la signature du pacte de Marrakech annonçant la création de l'Union du Maghreb Arabe. Car, rappelons-le, l'UMA (Algérie, Tunisie, Maroc, Libye et Mauritanie) a été fondée le 17 février 1989 à Marrakech.
Brahim Fassi Fihri, président de l'Institut Amadeus, a brossé, dès l'ouverture des travaux de ce séminaire, le tableau des droits de l'Homme au Maroc. En matière de droits de l'Homme et de démocratie, le Maroc peut se féliciter de ses avancées. En effet, le Royaume connaît depuis une dizaine d'années une grande dynamique sur la question, qui s'est concrétisée par d'importants acquis. Il a cité, entre autres, la mise en place de la commission nationale du droit international humanitaire, de l'Instance ‘Equité et Réconciliation’ et de la commission chargée de superviser l'élaboration de la stratégie nationale sur les droits de l'Homme et la démocratie, pour ne citer que quelques démarches, souligne-t-il.
Le secteur de la justice a lui aussi fait l'objet de nombreux progrès, parmi lesquels, il a cité les réformes menées au niveau du système pénitentiaire et de la procédure pénale, le processus d'harmonisation des législations nationales avec les conventions internationales, ou encore la criminalisation de la torture et la coopération avec les experts indépendants des Nations unies. Si Brahim Fassi Fihri a relevé ainsi tout ce qui a été entrepris par le Maroc à ce niveau, il a également fait cas de ce qu'il reste à réaliser. « De nombreuses améliorations, notamment concernant le système judiciaire, sont à réaliser », a-t-il dit. Et d'ajouter : « si le Maroc, au sein du Maghreb, est pionnier en matière de droits de l'Homme, il n'a pas la prétention de servir ni d'exemple ni de modèle aux pays frères, mais de partager avec eux son expérience, et vice versa, afin de consolider les progrès réalisés en la matière », a-t-il précisé.
C'est donc le mot « échange » qui est revenu le plus souvent au cours des travaux de ce séminaire et qui constitue le but principal de ce débat organisé par l’Institut Amadeus. L’Institut estime qu'au niveau régional prévalent une conjoncture et des facteurs nationaux et internationaux qui poussent vers l'adoption de réformes en matière de gouvernance. D'ailleurs, à travers les différentes interventions, il ressort qu’un débat sur la gouvernance est engagé dans tout les pays du Maghreb et a débouché sur quelques changements dans certains pays. Il en ressort aussi que « de nombreux outils sont déjà mis en place, bien que certains restent à améliorer et que d'autres doivent encore être créé ». Les réflexions des intervenants visent à identifier les sujets prioritaires à traiter pour approfondir cette dynamique de réforme en faveur de la bonne gouvernance au Maghreb.
Recommandations et propositions
Cette rencontre a constitué un cadre propice à la confrontation des divers modes de gouvernance, notamment sous l'angle des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ce fut également le cas sur le plan des gouvernances économique, territoriale et sociale. Au sujet de chacune de ces thématiques des recommandations ont été proposées et intégrées dans « l'engagement de Marrakech », document qui constitue le résultat des réflexions des différents participants à cette rencontre. En matière de gouvernance politique l'Institut recommande l'organisation d'une réflexion commune, entre les pays maghrébins, sur le thème controversé de la justice.
L’Institut propose la création d'un observatoire indépendant des droits humains individuels en vue de la défense de la liberté d'expression. Il exhorte aussi la création d'un « Office régional pour les droits de l'Homme et les libertés fondamentales ». Ainsi que la création « d'une agence magrébine de développement et d'un fonds régional d'appui à l'égalité des genres ». En matière de gouvernance économique, l’Institut Amadeus sollicite la mise en place d'un système de gouvernance partenarial à l'instar des clusters et pôles de compétitivité français encouragés par la commission européenne. Et ce, en associant les entreprises, y compris les PME, aux orientations de politiques économiques.
L’Institut appelle à accorder plus d'intérêts aux partenaires sociaux, notamment le patronat et les salariés dans le système de gouvernance. Il a également suggéré l'élaboration d'études économiques pour chiffrer le manque à gagner du « non Maghreb ». En matière de gouvernance territoriale, l’Institut Amadeus a poussé vers le développement de la culture de participation des citoyens à l'élaboration des politiques territoriales. Comme il a recommandé l'adoption d'une approche asymétrique de la décentralisation qui cible les secteurs prioritaires ainsi que la professionnalisation des filières des gestionnaires locaux.
En ce qui concerne la gouvernance sociale, les participants ont axé leurs recommandations sur quatre points essentiels :
- La conception d'un grand projet culturel comme la création d'un espace multimédia régional entre les pays du Maghreb. L'objectif est de mettre en valeur le patrimoine et les valeurs communes.
- La création d'un fonds social commun, outils maghrébin à l'instar du modèle du Fonds social européen
- La création d'un réseau maghrébin des acteurs de la gouvernance sociale
- Accorder de l'intérêt au suivi et le lobbying en faveur de la participation de la société civile.
L'institut Amadeus s'est engagé à militer pour l'application de ces recommandations et a donné rendez-vous pour une prochaine édition pour faire le bilan en 2010.
Droits de l'Homme
En marge du séminaire organisé par l'institut Amadeus à Marrakech, Malcolm Smart, directeur de programmes pour le Moyen Orient et l'Afrique du Nord pour Amnesty International et Amina Bouayache, présidente de l'Organisation marocaine des Droits de l'Homme ont tenu un point de presse. Il a été question de la situation des droits de l'Homme au Maroc.
Ils ont tous les deux été d'accord pour admettre que le Maroc connaît une importante évolution dans le respect des droits de l'Homme. Mais ils ont également constaté que certains volets connaissent encore des violations des droits de l'Homme, qui pourraient être corrigées en raison du dialogue ouvert entre ces ONG et les autorités marocaines, ont-ils conclu.
